Condition générales de ventes

Les conditions générales décrites ci-après, ainsi que le règlement intérieur, délivrés à l’arrivée du locataire, doivent être en tous points respectés, sous peine d’annulation du présent contrat.

1 RESERVATION                                                                                                                                               

 Le Domaine de la Jeanne ne prend en compte que les réservations de personnes majeures. Elles peuvent se faire par écrit mais obligatoirement après accord téléphonique ou par mail.
La réservation est effective après réception du bon de réservation rempli et signé ET de l’acompte de 25% du montant total de la location et ce, sous un délai de 5 jours. Aucune modification (rature, surcharge…..) ne sera acceptée sur les documents fournis au locataire.

2 PAIEMENT

Le solde doit être versé par le locataire au Domaine de la Jeanne 30 JOURS AVANT L ARRIVEE.
En cas de non respect des délais de paiement, le bailleur se réserve le droit de rompre les accords unilatéralement et sans remboursement des sommes versées.

3 ANNULATION

Toute annulation doit être notifiée au bailleur par lettre recommandée ou mail. En cas de doute au moment de la réservation, il est fortement recommandé de souscrire une assurance annulation, surtout pour les groupes.

https://www.albinet.fr/fr/assurance-voyage/assurance-annulation-sejour-15000/?a=6

a) Annulation 30 jours ou plus avant l’arrivée :
   Si la location est relouée : L’acompte et le solde sont restitués déduit de 50€ de frais de dossier.
   Si la location n’est pas relouée : L’acompte de 25%  n’est pas restitué, seul le solde de 75% est restitué déduit  
  de 50€ de frais de dossier.

b) Annulation dans les 30 jours avant l’arrivée :
   Si la location est relouée : L’acompte et le solde sont restitués déduit de 50€ de frais de dossier.
   Si la location n’est pas relouée : L’acompte de 25%  n’est pas restitué, le paiement du solde de 75% reste OBLIGATOIRE et    
   aucun remboursement ne sera effectué. En cas d’accueil de groupe, seules les annulations 30 jours avant la date de séjour seront considérées. Le séjour reste dû en totalité comprenant hébergement, pension ou demi pension et réservations d’activités externes.
   En cas de non paiement,, une action en réparation pourra être engagée.

c) Si le locataire ne se présente pas le jour d’arrivée mentionné sur le contrat : passé un délai de 24 heures et sans avis notifié au bailleur : le contrat est rompu, le bailleur dispose immédiatement du bien et le montant de la location reste acquise ou due au bailleur.

d) En cas d’interruption anticipée du séjour du locataire, et si la responsabilité du bailleur n’est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement.

e) En cas d’annulation de la location par le bailleur, avant l’arrivée du locataire, le bailleur reversera au locataire le montant de la somme qu’il a perçue.

f) Le bailleur peut rompre à tout moment le contrat de location si le nombre de personnes résidentes est supérieur à la capacité maximale du gîte. Si la capacité d’accueil de la location n’est pas atteinte et moyennant une majoration et paiement de la taxe de séjour, toute personne ou visiteur pourra être accueilli après accord de la Direction.

Toutes ces règles s’appliquent aussi en cas de location pour les groupes en gestion libre, en demi pension ou pension complète.

4 CAUTION ou DÉPÔT DE GARANTIE                                                                                                           

Le montant du dépôt de garantie est de 300 euros. Cette somme sera rendue le jour du départ et pour autant que le bien loué soit restitué en bon ordre et aussi propre qu’à l’arrivée, sinon la restitution de l’acompte sera différé.  En cas de perte ,dégradation, vol, d’éléments intérieurs ou extérieurs à la location suite à une action commise par le locataire ou toute tierce personne présente sur le domaine avec l’accord du bailleur, le montant de ce dépôt sera minoré des frais de remplacement et /ou de réparations sur présentation de justificatifs par le bailleur sous un délai maximum de deux mois. A ce titre, le bailleur pourra conserver la caution jusqu’à l’obtention d’un devis de réparation et demander la prise en charge totale des frais de réparations s’ils sont supérieurs à la caution

5 RESPONSABILITE

Le locataire jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage conformément à la destination du lieu. Le locataire s’engage au respect des lieux et des personnes :

• dans l’utilisation des parties communes : accueil, piscine, allées, jeux d’extérieurs, terrasses et murettes en pierre sèches (fragiles), parkings, laverie (conformément aux heures d’ouverture et fermeture des installations mentionnées par ailleurs sur le Règlement Intérieur).
• de jour comme de nuit, et dans le respect des autres locataires, les nuisances sonores ne sont pas tolérées.
• Après avertissement de la Direction auprès du locataire, le bailleur peut décider de mettre un terme à la location sans délai.
• le bailleur décline toute responsabilité en cas de :
• vols, pertes ou dégâts de toute sortes pendant ou à la suite d’un séjour au domaine.
• non fonctionnement ou la mise hors service d’appareils techniques à l’intérieur et à l’extérieur des  locations.

 Le locataire est responsable des frais occasionnés par un usage non adéquat du bien loué et des équipements ou pour ne pas l’avoir laissé en bon ordre.

6 HEURES D’ARRIVEE ET DE DÉPART

La location pourra être occupée à partir de 16 heures le jour de l’arrivée. Le jour du départ, la location devra être libérée avant  9 heures.  
Si le locataire retarde son arrivée, il doit en aviser le bailleur avant le jour d’arrivée.
Après remise des clés, contrôle propreté et inventaire, le locataire pourra profiter de sa dernière journée sur le domaine et faire usage des commodités. Le locataire ne peut en aucun cas se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’expiration de la période contractuelle de location. 

7 UTILISATION DES LIEUX

A son arrivée, le locataire dispose de deux heures pour faire des remarques auprès du bailleur sur le bien loué.
Le locataire s’engage à prendre soin du bien loué ainsi que de tous les équipements mis à sa disposition sur le Domaine.
Le bailleur s’engage à fournir au locataire un hébergement propre et conforme à la description faite en
concordance avec le nombre de locataires annoncés sur le bon de réservation. Si malgré tous nos soins un
appareil s’avérait défectueux, le bailleur s’engage à le remplacer ou réparer dans les meilleurs délais.

8 ETAT DES LIEUX

L’état des lieux et l’inventaire du mobilier et des divers équipements sont fait contradictoirement au début et à la fin du séjour par le bailleur et le locataire.

9 REGLEMENT INTÉRIEUR 

Les locataires sont priés, lors de leur séjour au domaine, de respecter le Règlement Intérieur et le Règlement Piscine (affiché à l’entrée)

10 PISCINE - INTERDIT DE  LAISSER LES ENFANTS SEULS AU BORD DE LA PISCINE

La piscine du domaine est privée, gratuite, sans surveillance et réservée exclusivement aux locataires internes.
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les locataires sont tenus de respecter le Règlement Piscine affiché à l’entrée et notamment les interdictions mentionnées.
Toute personne extérieure est interdite pour des questions de sécurité et d’assurance.

11 ANIMAUX

Les animaux familiers sont admis, après accord de la direction sous certaines conditions :
Leurs propriétaires doivent les tenir en laisse, empêcher leur divagation sur les espaces communs du domaine,
respecter les règles élémentaires d’hygiène et de sécurité et régler le prix du ménage de fin de séjour. 
La présence de certains animaux, malgré le refus de la direction, entraîne la rupture immédiate du contrat.

12 SERVICE HÔTEL

Il est proposé pour toute la durée du séjour et pour le nombre total de personnes occupant la même location.
Il comprend :-la fourniture et le renouvellement régulier de draps, serviettes de bains et torchons, l’entretien quotidien de la maison : lits, sanitaires, sols, cuisine, le ménage de fin de séjour, le petit déjeuner pris à la réception ou livré dans la location.

13 MENAGE HEBDOMADAIRE OU QUOTIDIEN

a) Les locataires peuvent opter pour une de ces formules. Les ménages sont effectués entre 10 h et 12 h,
le samedi entre 10 h et 16 h.  

b) Les locataires peuvent effectuer les ménages eux-mêmes. Au moment de l’inventaire de départ, si le ménage est approximatif, le bailleur pourra demander un ménage supplémentaire à la charge du locataire ou régler le prix d’un ménage.

14 LOCATION DE DRAPS, SERVIETTES DE BAINS ET TORCHONS

Lors de la réservation, les locataires doivent prévoir leur consommation.

15 LIT BÉBÉ - CHAISE HAUTE

Par souci d’organisation, lors de la réservation, le locataire devra préciser s’il souhaite utiliser ces équipements qui seront fournis gratuitement le jour de l’arrivée.

16 LA DIRECTION

Elle ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des accidents qui peuvent survenir lors de leur séjour ou lors des activités sportives ou autres, que ce soit, sur le domaine de La Jeanne ou en dehors. Les locataires engagent leur responsabilité et leur assurance personnelle.

17 En cas de litige seul le Tribunal de Commerce d’Aubenas sera compétent.

Mesures covid 19 : Des règles et un protocole de désinfection sont en place depuis 2020.
Elles concernent l’ensemble des parties communes et privées et sont affichées à l’accueil, l’entrée de piscine, la buanderie et dans les gites.
Elles pourront être  renforcées suivant les recommandations des autorités sanitaires.
 
La Direction