Les conditions générales décrites ci–après, ainsi que le règlement intérieur, délivré à l’arrivée du locataire, doivent être en tous points respectés, sous peine d’annulation du présent contrat.

1-RESERVATION-
Le Domaine de la Jeanne ne prend en compte que les réservations de personnes majeures. Elles peuvent se faire par écrit mais obligatoirement après accord téléphonique ou par mail.
La réservation est effective après réception du bon de réservation rempli et signé et des arrhes de 25% du montant total de la location et ce, sous un délai de 8 jours. Aucune modification (rature, surcharge…..) ne sera acceptée sur les documents fournis au locataire.
2-PAIEMENT-
Le solde sera versé au bailleur le jour de l’arrivée .Si le locataire retarde son arrivée, il doit en aviser le bailleur et lui faire parvenir le solde du montant de la location .En cas de non respect des délais de paiement ,le bailleur se réserve le droit de rompre les accords unilatéralement et sans remboursement des sommes versées.
3-ANNULATION-
Toute annulation doit être notifiée au bailleur par lettre recommandée ou télégramme :
a)Avant l’entrée en jouissance du locataire : les arrhes restent acquises au bailleur ; elles seront restituées si la location aura pu être relouée pour la même période et au même prix.
b) Si le locataire ne se présente pas le jour d’Arrivée mentionné sur le contrat : passé un délai de 24 heures et sans avis notifié au bailleur : le présent contrat est rompu, les arrhes restent acquises au bailleur qui dispose immédiatement du bien à louer.
c)En cas d’interruption anticipée du séjour du locataire, et si la responsabilité du bailleur n’est pas mise en cause,
Il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis les arrhes.
d) En cas d ‘annulation de la location, avant l’arrivée du locataire, par le bailleur : ce dernier reversera au locataire le double du montant des arrhes qu’il à perçu.
e)Le bailleur peut rompre à tout moment le contrat de location s’il s’avérait que toute personne supplémentaire, non prévue au contrat, désirant résider au domaine ainsi que tout visiteur n’en ait pas informé la Direction. Cela ne pourra s’envisager que si la capacité d’accueil de la maison n’est pas atteinte et moyennant une majoration.
4-CAUTION ou DEPOT DE GARANTIE- Le montant du dépôt de garantie est de 200 euros. Cette somme sera rendu le jour du départ et pour autant que le bien loué soit restitué en bon ordre et aussi propre qu’à l’arrivée En cas de perte ,dégradation, vol, d’éléments intérieurs ou extérieurs à la location suite à une action commise par le locataire ou toute tierce personne présente sur le domaine avec l’accord du bailleur, le montant de ce dépôt sera minoré des frais de remplacement et /ou de réparations sur présentation de justificatifs par le bailleur sous un délai maximum de deux mois.
5-RESPONSABILITE-
Le locataire jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage conformément à la destination du lieu. Le locataire s’engage au respect des lieux et des personnes :
-dans l’utilisation des parties communes : piscine, allées, jeux d’extérieurs, terrasses et murettes en pierre sèches (fragiles), parkings, laverie (conformément aux heures d’ouverture et fermeture des installations mentionnées par ailleurs sur le Règlement Intérieur) .
-de jour comme de nuit, et ce dans le respect des autres locataires, les nuisances sonores ne sont pas acceptées. Après avertissement de la Direction auprès du locataire, le bailleur peut décider de mettre un terme à la location et ce sans délai.
Le bailleur décline toute responsabilité en cas de :
--vols, pertes ou dégâts de toute sortes pendant ou, à la suite d’un séjour au domaine.
--non fonctionnement ou la mise hors service d’appareils techniques à l’intérieur et à l’extérieur des locations.
Le locataire est responsable des frais occasionnés par un usage non adéquat du bien loué et des équipements ou pour ne pas l’avoir laissé en bon ordre.
6-HEURES D’ARRIVEE ET DE DEPART-
La maison pourra être occupée à partir de 16 heures le jour de l’arrivée. Le jour du départ, la location devra être libérée avant 10 heures. Après remise des clés et inventaire, le locataire pourra profiter de sa dernière journée sur le domaine et faire usage des commodités. Le locataire ne peut en aucun cas se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’expiration de la période contractuelle de location

.7-UTILISATION DES LIEUX-
A son arrivée, le locataire dispose de deux heures pour faire des remarques auprès du bailleur sur le bien loué.
Le locataire s’engage à prendre soin du bien loué ainsi que de tous les équipements mis à sa disposition sur le Domaine.
Le bailleur s’engage à fournir au locataire un hébergement propre et conforme à la description faite en concordance avec le nombre de locataires annoncés sur le bon de réservation. Si malgré tous nos soins un appareil s’avérait défectueux, le bailleur s’engage à le remplacer ou réparer dans les meilleurs délais.
8-ETAT DES LIEUX-
L’état des lieux et l’inventaire du mobilier et des divers équipements sont fait contradictoirement au début et à la fin du séjour par le bailleur et le locataire.
8-REGLEMENT INTERIEUR –
Les locataires sont priés, lors de leur séjour au domaine, de respecter le Règlement Intérieur et le Règlement Piscine (affiché à l’entrée)
9-PISCINE- NE JAMAIS LAISSER LES ENFANTS SEULS AU BORD DE LA PISCINE
La piscine du domaine est privée, gratuite, sans surveillance et réservée exclusivement aux locataires internes.
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les locataires sont tenus de respecter le Règlement Piscine affiché à l’entrée et notamment les interdictions mentionnées. Toute personne extérieure est interdite pour des questions de sécurité et d’assurance.
10-ANIMAUX-
Les animaux familiers sont admis, après accord de la direction sous certaines conditions :
Leurs propriétaires doivent les tenir en laisse, empécher leur divagation sur les espaces communs du domaine, respecter les règles élémentaires d’hygiène et de sécurité et régler le prix du ménage de fin de séjour.
La présence de certains animaux, malgré le refus de la direction, entraîne la rupture immédiate du contrat.
11-SERVICE HOTEL-
Il est proposé pour toute la durée du séjour et pour le nombre total de personnes occupant la même location.
Il comprend :-la fourniture et le renouvellement régulier de draps, serviettes de bains et torchons.
- - l’entretien quotidien de la maison : lits, sanitaires, sols, cuisine.
- -le ménage de fin de séjour.
12-MENAGE HEBDOMADAIRE OU QUOTIDIEN-
a)Les locataires peuvent opter pour une de ces formules. Les ménages sont effectués entre 10 h et 12 h,
le samedi entre 10 h et 16 h.
b) Les locataires peuvent effectuer les ménages eux-mêmes. Au moment de l’inventaire de départ, si le ménage est approximatif, le bailleur pourra demander un ménage supplémentaire à la charge du locataire ou régler le prix d’un ménage.
13-LOCATION DE DRAPS, SERVIETTES DE BAINS ET TORCHONS-
Lors de la réservation, les locataires doivent prévoir leur consommation.
14-LIT BEBE - CHAISE HAUTE-
Par souci d’organisation, lors de la réservation, le locataire devra préciser s’il souhaite utiliser ces équipements qui seront fournis gratuitement le jour de l’arrivée.
15-LA DIRECTION ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des accidents qui peuvent survenir lors des activités sportives ou autres, que ce soit, sur le domaine ou en dehors. Les locataires engagent leur responsabilité et leur assurance personnelle.

SARL domaine de la Jeanne – RCS Aubenas B 337 816 425 -Domaine de la Jeanne-07140 LES VANS